(20) Les objectifs essentiels de ce soutien sont, selon les déclarations de l’Allemagne, la garantie de la diversité pluraliste des médias dans un contexte de concentration croissante, la préservation de la concurrence au niveau des infrastructures en matière de voies de transmission numériques, l’utilisation efficace des fréquences et le développement de nouveaux services et de nouvelles applications.
Décision (CELEX 32006D0513) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0513)
RattachementDécision (CELEX 32006D0513)
Versionacte d'origine du 09/11/2005 (CELEX 32006D0513)
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