Article considérant 23

(23) Des contrats au contenu analogue ont été conclus par la Mabb avec FAB et BBC World, qui étaient déjà diffusées en mode analogique terrestre avant le passage à la TNT et qui avaient donc droit à un emplacement de chaîne dans le réseau DVB-T. La Mabb garantit également à ces diffuseurs une aide d’une durée de cinq ans pour couvrir les frais de diffusion. La subvention correspond à un tiers du montant à payer à l’opérateur réseau. La facture de ce dernier sert de base au calcul du montant de la subvention, qui est plafonné à 68 167 euros par an.