Article considérant 24

(24) La Mabb a conclu un troisième type de contrat avec les émetteurs qui n’étaient pas retransmis par voie terrestre avant le passage à la TNT, c’est-à-dire Eurosport, Viva plus et DSF. Ces derniers se sont vu attribuer des emplacements de chaîne pour la durée d’un an seulement, à partir du 1er août 2003. Durant cette période, la Mabb a octroyé à chacun d’entre eux une subvention de 65 000 euros. Si les coûts de diffusion de l’opérateur réseau — et donc les frais dont les émetteurs doivent s’acquitter auprès de cet opérateur — diminuent, le montant de la subvention est réduit en proportion. Aucune augmentation de la subvention n’est prévue. Après une deuxième mise en adjudication des emplacements de chaîne par la Mabb, le 16 avril 2004, les licences des émetteurs DVB-T et la subvention ont été prolongées de cinq ans.