Article considérant 29

(29) La Mabb octroie ladite subvention uniquement aux radiodiffuseurs privés. Les radiodiffuseurs publics couvrent les dépenses qu’ils doivent engager pour la transmission DVB-T à partir des rentrées de la redevance télé qui leur échoient. Selon des rapports de la KEF, ARD a consacré à cet effet un total de 43,9 millions d’euros pour l’ensemble du territoire allemand entre 2001 et 2004, ZDF y ayant consacré pour sa part 35,6 millions d’euros. Les rapports de la KEF ne permettent pas d’avoir une ventilation régionale de ces dépenses. On doit toutefois en déduire qu’une part importante de ces moyens a été mise à disposition pour la transmission DVB-T dans la région de Berlin-Brandebourg, puisque ce projet DVB-T a été le premier en Allemagne et celui qui été le plus longtemps opérationnel pendant la période en question. La diffusion DVB-T dans la région de Berlin-Brandebourg a commencé le 1er novembre 2002, alors que dans le Land de Rhénanie du Nord Westphalie, elle n’a pas été lancée avant le 24 mai 2004, et dans la région de Francfort-sur-le-Main et le nord de l’Allemagne pas avant le deuxième semestre de 2004.