Article considérant 34

(34) L’avis de ProSiebenSat.1 souligne l’importance de la subvention pour que le passage au numérique soit mené à bien au niveau de l’entreprise. Sans cette subvention, ProSiebenSat.1 aurait envisagé l’arrêt sans compensation de la transmission par voie terrestre. Le passage au numérique aurait également comporté le risque d’une réduction soudaine de la couverture de la diffusion par voie terrestre et d’une baisse du financement des radiodiffuseurs commerciaux par le biais des rentrées publicitaires. ProSiebenSat.1 souligne en outre que, pour atteindre un niveau d’acceptation suffisant de la part des consommateurs, il était nécessaire que les grands groupes de diffusion privés participent aux côtés des radiodiffuseurs publics au passage à la TNT. ProSiebenSat.1 ajoute que l’avantage que la subvention a produit a été reporté sur l’opérateur réseau T-Systems en raison du paiement de la rétribution pour la transmission. Enfin, ProSiebenSat.1 admet que la subvention de la Mabb réduit l’avantage concurrentiel des radiodiffuseurs publics, lesquels disposent d’une dotation financière considérable pour l’introduction de la DVB-T grâce à la redevance télé.