(40) L’ANGA a abondé dans le même sens, soulignant également le manque de clarté des résultats des mises en adjudication relatives aux opérateurs réseau et aux licences de radiodiffusion. Elle évoque l’intérêt propre qu’avaient l’opérateur réseau et les radiodiffuseurs dans le passage au numérique terrestre. L’ANGA souligne ensuite l’orientation ciblée du DVB-T contre le câble et rejette les arguments selon lesquels il faudrait légitimer la DVB-T afin de garantir le pluralisme ou pour des motifs sociaux et politiques. Enfin, l’ANGA soutient que la hausse du prix payé par la clientèle aurait constitué une solution alternative à la subvention.
Décision (CELEX 32006D0513) · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0513)
RattachementDécision (CELEX 32006D0513)
Versionacte d'origine du 09/11/2005 (CELEX 32006D0513)
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