(5) Par courrier du 4 octobre 2004 — soit après prolongation du délai —, l’Allemagne a présenté ses observations sur la décision d’ouvrir la procédure. De même, la Commission a reçu les observations des parties intéressées suivantes: Nordic Satellite AB (ci-après NSAB), ProSiebenSat.1 Media AG (ci-après ProSiebenSat.1), l’Association européenne des communications par câble (ci-après l’ECCA), Deutsche Telekom AG (ci-après la DTAG) et l’Association européenne des opérateurs de satellites (ci-après l’ESOA). Par courrier du 17 novembre 2004, la Commission a transmis ces informations au gouvernement fédéral allemand, lequel a donné son avis à leur sujet par courrier du 16 décembre 2004.
Décision (CELEX 32006D0513) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0513)
RattachementDécision (CELEX 32006D0513)
Versionacte d'origine du 09/11/2005 (CELEX 32006D0513)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.