Décision (CELEX 32006D0513) · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0513)
RattachementDécision (CELEX 32006D0513)
Versionacte d'origine du 09/11/2005 (CELEX 32006D0513)
RéférenceConsidérant 55 de la décision (CELEX 32006D0513)EUR-Lex →

(55) Dans sa décision d’ouvrir la procédure, la Commission avançait l’argument selon lequel la mesure profitait en apparence à deux groupes d’avantagés: les radiodiffuseurs privés, directement favorisés, et l’opérateur du réseau DVB-T, T-Systems, indirectement favorisé.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0513. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).