(6) La Commission a encore reçu des renseignements de la part de la Mabb, du Deutscher Kabelverband, de l’ANGA, de la DTAG et de la European Economic & Marketing Consultants GmbH (ci-après l’EE&MC), agissant pour le compte de Kabel BW. De plus, les services de la Commission ont rencontré l’ECCA le 22 novembre 2004, la Mabb le 2 mars 2005, l’EE&MC le 12 avril 2005 et la DTAG le 28 avril 2005. Par courriers du 14 juin 2005 et du 14 juillet 2005, la Commission a porté les observations présentées à la connaissance de l’Allemagne, qui a pris position à leur égard par courrier du 15 août 2005.
Décision (CELEX 32006D0513) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0513)
RattachementDécision (CELEX 32006D0513)
Versionacte d'origine du 09/11/2005 (CELEX 32006D0513)
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