(61) Quatrièmement, il convient de remarquer à propos des coûts de transmission que l’aide n’est pas limitée dans le temps pour faciliter le passage durant la phase «Simulcast» (laquelle n’a duré que quatre mois dans le cas des radiodiffuseurs privés), mais qu’elle s’étend sur une période de cinq ans après le passage au numérique. En outre, les coûts par emplacement de chaîne de transmission sur le réseau DVB-T sont inférieurs à ceux de la transmission analogique, de sorte que les radiodiffuseurs auraient réalisé des économies avec le passage au réseau DVB-T même s’il n’y avait pas eu de subvention accordée par emplacement de chaîne.
Décision (CELEX 32006D0513) · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0513)
RattachementDécision (CELEX 32006D0513)
Versionacte d'origine du 09/11/2005 (CELEX 32006D0513)
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