(62) Quant au réseau, beaucoup d’éléments donnent à penser que l’opérateur réseau T-Systems tire un avantage indirect de l’aide de la Mabb. Conformément aux conventions passées entre la Mabb et les radiodiffuseurs privés — dont l’aide financière fait partie intégrante —, T-Systems est assurée que les deux plus grands radiodiffuseurs privés en Allemagne, notamment, auxquels échoient environ 90 % des recettes publicitaires télévisées et environ la moitié des téléspectateurs, utiliseront pendant cinq ans le réseau DVB-T. La participation garantie des radiodiffuseurs privés allemands est donc une garantie de revenu importante pour T-Systems.
Décision (CELEX 32006D0513) · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0513)
RattachementDécision (CELEX 32006D0513)
Versionacte d'origine du 09/11/2005 (CELEX 32006D0513)
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