(85) Le passage de la télévision analogique à la télévision numérique («passage au numérique») apporte de grands avantages dans le sens où il améliorer l’efficacité de l’utilisation des fréquences et augmente les capacités de transmission, si bien qu’il améliorer les services, en créé de nouveaux et offre un plus grand choix aux consommateurs.
Décision (CELEX 32006D0513) · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0513)
RattachementDécision (CELEX 32006D0513)
Versionacte d'origine du 09/11/2005 (CELEX 32006D0513)
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