Article considérant 86

(86) La Commission soutient activement le passage au numérique et elle en a souligné les avantages dans le plan d’action eEurope 2005 et dans deux communications relatives au passage au numérique. Dans sa communication «i2010 — Une société de l’information européenne pour la croissance et pour l’emploi», la Commission a souligné que l’abandon de la télévision analogique terrestre prévu pour 2012 facilitera l’accès aux fréquences. Suivant le principe de la «neutralité technologique», la réglementation par l’État ne devrait ni fixer par avance ni favoriser l’utilisation d’une voie de transmission numérique déterminée telle que le câble, le satellite ou la voie terrestre ou encore de la télévision par ADSL. Comme la directive-cadre l’indique, ce principe n’exclut pas qu’un État membre prenne des mesures appropriées pour promouvoir certains services spécifiques dans des cas justifiés, par exemple la télévision numérique comme moyen d’utilisation plus efficace du spectre des fréquences. Il signifie qu’en principe, chaque réseau doit prendre part à la concurrence par ses propres moyens, mais que l’on peut prendre aussi en considération des interventions qui ont pour but de combler des défaillances du marché qui touchent spécifiquement un réseau. En fin de compte, les réseaux qui apportent le plus grand bénéfice aux consommateurs sont ceux qui devraient s’imposer sur le marché.