(96) Deuxièmement, le passage au numérique peut entraîner des effets extérieurs positifs grâce à une meilleure utilisation du spectre des fréquences: l’utilité sociale d’une plus grande offre de programmes et de prestations dépasse sans doute l’utilité privée du passage au numérique pour les radiodiffuseurs historiques puisqu’ils courent le risque de s’exposer à une plus grande concurrence en matière d’audience et de temps de publicité. Les radiodiffuseurs pourraient donc refuser de prendre part au passage au numérique.
Décision (CELEX 32006D0513) · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0513)
RattachementDécision (CELEX 32006D0513)
Versionacte d'origine du 09/11/2005 (CELEX 32006D0513)
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