Décision (CELEX 32006D0515) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/05/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0515)
RattachementDécision (CELEX 32006D0515)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0515)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0515)EUR-Lex →

1. La Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles est approuvée au nom de la Communauté.

2. Le texte de la Convention de l'UNESCO figure à l'annexe 1a) de la présente décision.

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