Décision (CELEX 32006D0515) · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/05/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0515)
IntituléParticipation de la société civile
Rattachement
IV.DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES
  1. Décision (CELEX 32006D0515)
  2. IV.DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0515)
Référencearticle 11 de la décision (CELEX 32006D0515)EUR-Lex →

Les Parties reconnaissent le rôle fondamental de la société civile dans la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Les Parties encouragent la participation active de la société civile à leurs efforts en vue d'atteindre les objectifs de la présente Convention.

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