Décision (CELEX 32006D0515) · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/05/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0515)
IntituléIntégration de la culture dans le développement durable
Rattachement
IV.DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES
  1. Décision (CELEX 32006D0515)
  2. IV.DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0515)
Référencearticle 13 de la décision (CELEX 32006D0515)EUR-Lex →

Les Parties s'emploient à intégrer la culture dans leurs politiques de développement, à tous les niveaux, en vue de créer des conditions propices au développement durable et, dans ce cadre, de favoriser les aspects liés à la protection et à la promotion de la diversité des expressions culturelles.

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