Décision (CELEX 32006D0515) · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/05/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0515)
IntituléCoopération internationale dans les situations de menace grave contre les expressions culturelles
Rattachement
IV.DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES
  1. Décision (CELEX 32006D0515)
  2. IV.DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0515)
Référencearticle 17 de la décision (CELEX 32006D0515)EUR-Lex →

Les Parties coopèrent pour se porter mutuellement assistance, en veillant en particulier aux pays en développement, dans les situations mentionnées à l'article 8.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0515. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).