Décision (CELEX 32006D0515) · Article

Article 24

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/05/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0515)
IntituléSecrétariat de l'UNESCO
Rattachement
VI.ORGANES DE LA CONVENTION
  1. Décision (CELEX 32006D0515)
  2. VI.ORGANES DE LA CONVENTION
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0515)
Référencearticle 24 de la décision (CELEX 32006D0515)EUR-Lex →

1. Les organes de la Convention sont assistés par le Secrétariat de l'UNESCO.

2. Le Secrétariat prépare la documentation de la Conférence des Parties et du Comité intergouvernemental ainsi que le projet d'ordre du jour de leurs réunions, aide à l'application de leurs décisions et fait rapport sur celle-ci.

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