Décision (CELEX 32006D0515) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/05/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0515)
RattachementDécision (CELEX 32006D0515)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0515)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32006D0515)EUR-Lex →

Pour les matières relevant de la compétence de la Communauté, la Commission la représente lors des sessions des organes créés par la Convention de l'UNESCO, et en particulier la Conférence des Parties qui est visée à l'article 22 de ladite Convention, et négocie en son nom pour les questions qui relèvent de la compétence de ces organes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0515. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).