Le Directeur général de l'UNESCO, en sa qualité de dépositaire de la présente Convention, informe les États membres de l'Organisation, les États non membres et les organisations d'intégration économique régionale visés à l'article 27, ainsi que l'Organisation des Nations Unies, du dépôt de tous les instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion mentionnés aux articles 26 et 27, de même que des dénonciations prévues à l'article 31.
Décision (CELEX 32006D0515) · Article
Article 32
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/05/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0515)
IntituléFonctions du dépositaire
Rattachement
VII.DISPOSITIONS FINALES
- Décision (CELEX 32006D0515)
- VII.DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0515)
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