Décision (CELEX 32006D0515) · Article

Article 34

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/05/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0515)
IntituléTextes faisant foi
Rattachement
VII.DISPOSITIONS FINALES
  1. Décision (CELEX 32006D0515)
  2. VII.DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0515)
Référencearticle 34 de la décision (CELEX 32006D0515)EUR-Lex →

La présente Convention est établie en anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe, les six textes faisant également foi.

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