Version d'origine : acte du 18/05/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0515)
IntituléMesures destinées à promouvoir les expressions culturelles
RattachementIV.DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES
Décision (CELEX 32006D0515)
IV.DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0515)
Référencearticle 7 de la décision (CELEX 32006D0515)EUR-Lex →
1. Les Parties s'efforcent de créer sur leur territoire un environnement encourageant les individus et les groupes sociaux:
a) à créer, produire, diffuser et distribuer leurs propres expressions culturelles et à y avoir accès, en tenant dûment compte des conditions et besoins particuliers des femmes, ainsi que de divers groupes sociaux, y compris les personnes appartenant aux minorités et les peuples autochtones;
b) à avoir accès aux diverses expressions culturelles provenant de leur territoire ainsi que des autres pays du monde.
2. Les Parties s'efforcent également de reconnaître l'importante contribution des artistes et de tous ceux qui sont impliqués dans le processus créateur, des communautés culturelles et des organisations qui les soutiennent dans leur travail, ainsi que leur rôle central qui est de nourrir la diversité des expressions culturelles.
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