(1) En novembre 2004, le Conseil a autorisé la Commission à participer, au nom de la Communauté, aux négociations concernant une Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (ci-après dénommée «Convention de l'UNESCO»), menées au sein de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). La Commission a participé à ces négociations, ainsi que les États membres.
Décision (CELEX 32006D0515) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0515)
RattachementDécision (CELEX 32006D0515)
Versionacte d'origine du 18/05/2006 (CELEX 32006D0515)
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