Décision (CELEX 32006D0515) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0515)
RattachementDécision (CELEX 32006D0515)
Versionacte d'origine du 18/05/2006 (CELEX 32006D0515)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32006D0515)EUR-Lex →

(2) La Convention de l'UNESCO a été adoptée lors de la Conférence générale de l'UNESCO tenue le 20 octobre 2005 à Paris.

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