Version d'origine : acte du 27/06/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0516)
RattachementDécision (CELEX 32006D0516)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0516)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0516)EUR-Lex →
Le protocole sur la protection des sols, le protocole sur l'énergie et le protocole sur le tourisme, de la convention alpine, signés le 7 novembre 1991 à Salzbourg, sont approuvés au nom de la Communauté européenne.
Nota : JO L 337 du 22.12.2005, p. 29.
JO L 337 du 22.12.2005, p. 36.
JO L 337 du 22.12.2005, p. 43.
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