(11) La ratification du protocole sur l'énergie renforcerait également la coopération transfrontalière avec la Suisse, le Liechtenstein et Monaco. Cela permettrait de s'assurer que les objectifs de l'UE sont partagés par les partenaires régionaux et que de telles initiatives couvrent l'ensemble de l'écorégion alpine.
Décision (CELEX 32006D0516) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0516)
RattachementDécision (CELEX 32006D0516)
Versionacte d'origine du 27/06/2006 (CELEX 32006D0516)
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