(12) La priorité devrait être donnée aux réseaux transeuropéens d'énergie (RTE-E) et les mesures de coordination et de mise en oeuvre prévues dans les orientations RTE-E reprises dans la décision no 1229/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie devraient être appliquées lors du développement de nouvelles connexions transfrontalières, notamment les lignes à haute tension.
Décision (CELEX 32006D0516) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0516)
RattachementDécision (CELEX 32006D0516)
Versionacte d'origine du 27/06/2006 (CELEX 32006D0516)
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