Décision (CELEX 32006D0516) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0516)
RattachementDécision (CELEX 32006D0516)
Versionacte d'origine du 27/06/2006 (CELEX 32006D0516)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32006D0516)EUR-Lex →

(14) Le protocole sur l'énergie contribue à remplir les exigences de la CCNUCC de prendre des mesures pour faciliter l'adaptation adéquate au changement climatique.

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