Décision (CELEX 32006D0516) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0516)
RattachementDécision (CELEX 32006D0516)
Versionacte d'origine du 27/06/2006 (CELEX 32006D0516)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32006D0516)EUR-Lex →

(2) Le Conseil a approuvé la signature, au nom de la Communauté européenne, du protocole sur la protection des sols, du protocole sur l'énergie et du protocole sur le tourisme (ci-après dénommés «protocoles»), de la convention alpine, par sa décision 2005/923/CE.

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