Décision (CELEX 32006D0516) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0516)
RattachementDécision (CELEX 32006D0516)
Versionacte d'origine du 27/06/2006 (CELEX 32006D0516)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32006D0516)EUR-Lex →

(3) Les protocoles constituent une étape importante de la mise en oeuvre de la convention alpine, et la Communauté européenne s'est engagée à respecter les objectifs de cette convention.

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