(5) Il importe de promouvoir et de renforcer dans la région alpine les politiques communautaires, et notamment les domaines prioritaires définis dans la décision no 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002 fixant le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement.
Décision (CELEX 32006D0516) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0516)
RattachementDécision (CELEX 32006D0516)
Versionacte d'origine du 27/06/2006 (CELEX 32006D0516)
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