Décision (CELEX 32006D0517) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0517)
RattachementDécision (CELEX 32006D0517)
Versionacte d'origine du 19/07/2006 (CELEX 32006D0517)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32006D0517)EUR-Lex →

(2) Un dossier concernant la substance active metaflumizone a été introduit auprès des autorités du Royaume-Uni, par BASF Agro SAS, le 29 mars 2005 en vue d'obtenir son inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE.

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