Liste des accords visés à l’article premier du présent accord
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a) |
Accords relatifs aux services aériens entre l’Ukraine et des États membres de la Communauté européenne qui, à la date de la signature du présent accord, sont entrés en vigueur ou ont été signés, et autres arrangements entre l’Ukraine et des États membres qui font l’objet d’une application provisoire:
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement fédéral d’Autriche et le gouvernement d’Ukraine conclu à Vienne le 15 juin 1994, ci-après dénommé «accord Ukraine-Autriche» à l’annexe II.
Modifié en dernier lieu par le procès-verbal approuvé établi à Vienne le 22 avril 2005.
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement d’Ukraine signé à Kiev le 20 mai 1996, ci-après dénommé «accord Ukraine-Belgique» à l’annexe II.
Modifié en dernier lieu par le protocole d’accord conclu à Bruxelles le 6 février 2004.
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République tchèque et le gouvernement d’Ukraine signé à Kiev le 1er juillet 1997, ci-après dénommé «accord Ukraine-République tchèque» à l’annexe II.
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République de Chypre et le gouvernement d’Ukraine conclu à Kiev le 21 février 2000, ci-après dénommé «accord Ukraine-Chypre» à l’annexe II.
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume de Danemark et le gouvernement d’Ukraine conclu à Kiev le 27 mars 2001, ci-après dénommé «accord Ukraine-Danemark» à l’annexe II.
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le gouvernement d’Ukraine conclu à Kiev le 10 juin 1993, ci-après dénommé «accord Ukraine-Allemagne» à l’annexe II.
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République d’Estonie et le gouvernement d’Ukraine conclu à Tallinn le 6 juillet 1993, ci-après dénommé «accord Ukraine-Estonie» à l’annexe II.
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République de Finlande et le gouvernement d’Ukraine conclu à Helsinki le 5 juin 1995, ci-après dénommé «accord Ukraine-Finlande» à l’annexe II.
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République française et le gouvernement d’Ukraine conclu à Kiev le 3 mai 1994, ci-après dénommé «accord Ukraine-France» à l’annexe II.
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République hellénique et le gouvernement d’Ukraine conclu à Kiev le 15 décembre 1997, ci-après dénommé «accord Ukraine-Grèce» à l’annexe II.
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République de Hongrie et le gouvernement d’Ukraine conclu à Kiev le 19 mai 1995, ci-après dénommé «accord Ukraine-Hongrie» à l’annexe II.
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République italienne et le gouvernement d’Ukraine conclu à Rome le 2 mai 1995, ci-après dénommé «accord Ukraine-Italie» à l’annexe II.
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République de Lettonie et le gouvernement d’Ukraine conclu à Riga le 23 mai 1995, ci-après dénommé «accord Ukraine-Lituanie» à l’annexe II.
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République de Lituanie et le gouvernement d’Ukraine conclu à Vilnius le 7 juillet 1993, ci-après dénommé «accord Ukraine-Lituanie» à l’annexe II.
Modifié en dernier lieu par le protocole signé à Vilnius le 26 mai 2003.
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement d’Ukraine conclu à Luxembourg le 14 juin 1994, ci-après dénommé «accord Ukraine-Luxembourg» à l’annexe II.
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Accord relatif aux services aériens entre le Royaume des Pays-Bas et l’Ukraine conclu à Kiev le 7 septembre 1993, ci-après dénommé «accord Ukraine-Pays-Bas» à l’annexe II.
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République de Pologne et le gouvernement d’Ukraine conclu à Varsovie le 20 janvier 1994, ci-après dénommé «accord Ukraine-Pologne» à l’annexe II.
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République slovaque et le gouvernement d’Ukraine conclu à Bratislava le 23 mai 1994, ci-après dénommé «accord Ukraine-République slovaque» à l’annexe II.
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République de Slovénie et le gouvernement d’Ukraine conclu à Ljubljana le 30 mars 1999, ci-après dénommé «accord Ukraine-Slovénie» à l’annexe II.
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement d’Espagne et le gouvernement d’Ukraine conclu à Madrid le 7 octobre 1996, ci-après dénommé «accord Ukraine-Espagne» à l’annexe II.
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume de Suède et le gouvernement d’Ukraine conclu à Kiev le 27 mars 2001, ci-après dénommé «accord Ukraine-Suède» à l’annexe II.
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et le gouvernement de la République d’Ukraine signé à Londres le 10 février 1993, ci-après dénommé «accord Ukraine-Royaume-Uni» à l’annexe II.
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b) |
Accords relatifs aux services aériens entre l’Ukraine et des États membres de la Communauté européenne qui, à la date de la signature du présent accord, ont été paraphés:
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République d’Irlande et le gouvernement d’Ukraine paraphé à Dublin le 10 décembre 1992, ci-après dénommé «accord Ukraine-Irlande» à l’annexe II.
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République de Malte et le cabinet des ministres d’Ukraine paraphé à Luqa le 17 juin 1998, ci-après dénommé «accord Ukraine-Malte» à l’annexe II.
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République portugaise et le cabinet des ministres d’Ukraine paraphé à Lisbonne le 18 octobre 2000, ci-après dénommé «accord Ukraine-Portugal» à l’annexe II.