Décision (CELEX 32006D0529) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D0529)
RattachementDécision (CELEX 32006D0529)
Versionacte d'origine du 29/11/2005 (CELEX 32006D0529)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0529)EUR-Lex →

(1) | Le Conseil a autorisé la Commission, le 5 juin 2003, à ouvrir des négociations avec des pays tiers sur le remplacement, par un accord communautaire, de certaines dispositions figurant dans les accords bilatéraux existants. |

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