Décision (CELEX 32006D0529) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D0529)
RattachementDécision (CELEX 32006D0529)
Versionacte d'origine du 29/11/2005 (CELEX 32006D0529)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32006D0529)EUR-Lex →

(2) | La Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord avec l’Ukraine sur certains aspects des services aériens conformément aux mécanismes et aux directives énoncés à l’annexe de ladite autorisation du 5 juin 2003. |

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