(1) Le protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldova d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne a été signé au nom des Communautés européennes et de leurs États membres le 30 avril 2004.
Décision (CELEX 32006D0536) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0536)
RattachementDécision (CELEX 32006D0536)
Versionacte d'origine du 21/02/2005 (CELEX 32006D0536)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.