Considérants (3)
(1)(1) Le protocole à l’accord de partenariat et de coopération (APC) entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, concernant l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'APC, et concernant les ajustements à l'APC, a été signé au nom de la Communauté européenne et des États membres, le 29 avril 2004, conformément à la décision 2006/537/CE du Conseil.
(2)(2) Dans l’attente de son entrée en vigueur, le protocole a été appliqué à titre provisoire à compter de la date d’adhésion.
(3)(3) Il convient d'approuver le protocole,
Le protocole à l’accord de partenariat et de coopération (APC) entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, concernant l'adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'APC, et concernant les ajustements à l'APC, est approuvé au nom de la Communauté européenne, de la Communauté européenne de l’énergie atomique et des États membres.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
Note : Voir page 16 du présent Journal officiel.
Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, à la notification prévue à l’article 4 du protocole. Le président de la Commission procède simultanément à cette notification au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique.