(1) Le protocole à l’accord de partenariat et de coopération (APC) entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, concernant l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'APC, et concernant les ajustements à l'APC, a été signé au nom de la Communauté européenne et des États membres, le 29 avril 2004, conformément à la décision 2006/537/CE du Conseil.
Décision (CELEX 32006D0538) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0538)
RattachementDécision (CELEX 32006D0538)
Versionacte d'origine du 24/01/2006 (CELEX 32006D0538)
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