(4) | La Commission interaméricaine du thon des tropiques (ci-après abrégée «CITT») a été établie par la convention conclue en 1949 entre les États-Unis d’Amérique et la République du Costa Rica. En juin 1998, lors de sa soixante et unième session, la CITT a adopté une résolution par laquelle les parties contractantes convenaient de rédiger une nouvelle convention en vue de renforcer la CITT et d’en actualiser les statuts conformément aux dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer. |
Décision (CELEX 32006D0539) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0539)
RattachementDécision (CELEX 32006D0539)
Versionacte d'origine du 22/05/2006 (CELEX 32006D0539)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.