Décision (CELEX 32006D0539) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D0539)
RattachementDécision (CELEX 32006D0539)
Versionacte d'origine du 22/05/2006 (CELEX 32006D0539)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32006D0539)EUR-Lex →

(6) | La convention d’Antigua a été ouverte à la signature le 14 novembre 2003 à Washington D.C., aux États-Unis d’Amérique, et l’est restée jusqu’au 31 décembre 2004, comme prévu en son article XXVII. |

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