Décision (CELEX 32006D0539) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D0539)
RattachementDécision (CELEX 32006D0539)
Versionacte d'origine du 22/05/2006 (CELEX 32006D0539)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32006D0539)EUR-Lex →

(7) | La convention d’Antigua a été signée par la Communauté le 13 décembre 2004, conformément à la décision 2005/26/CE du Conseil (3). |

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