(8) | Des pêcheurs de la Communauté opèrent dans la zone de la convention d’Antigua. Il est donc dans l’intérêt de la Communauté de devenir membre de la CITT. Il convient par conséquent que la Communauté approuve la convention d’Antigua. |
Décision (CELEX 32006D0539) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32006D0539)
RattachementDécision (CELEX 32006D0539)
Versionacte d'origine du 22/05/2006 (CELEX 32006D0539)
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