(1) La décision 2005/769/CE de la Commission du 27 octobre 2005 définissant les règles applicables aux achats d’aide alimentaire par des ONG autorisées par la Commission à acheter et à mobiliser des produits à fournir au titre du règlement (CE) no 1292/96 du Conseil, et abrogeant sa décision du 3 septembre 1998, fixe les règles applicables aux achats d’aide alimentaire par des organisations non gouvernementales autorisées par la Commission à acheter et à mobiliser des produits à fournir au titre du règlement (CE) no 1292/96.
Décision (CELEX 32006D0541) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0541)
RattachementDécision (CELEX 32006D0541)
Versionacte d'origine du 20/07/2006 (CELEX 32006D0541)
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