Décision (CELEX 32006D0541) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0541)
RattachementDécision (CELEX 32006D0541)
Versionacte d'origine du 20/07/2006 (CELEX 32006D0541)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32006D0541)EUR-Lex →

(2) Le règlement (CE) no 2110/2005 prévoit un déliement de l’aide dans le cadre de l’aide extérieure de la Communauté et modifie en conséquence le règlement (CE) no 1292/96 en ce qui concerne les règles d’origine applicables aux produits à acheter et les règles de nationalité régissant la participation aux procédures d’appel d’offres.

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