(3) Afin de favoriser les achats locaux et régionaux, il convient de préciser que seuls les produits achetés sur le marché communautaire doivent respecter les exigences fixées dans les communications de la Commission relatives aux caractéristiques et aux emballages des biens à fournir dans le cadre de l’aide alimentaire de la Communauté, alors que les produits achetés sur les marchés locaux ou régionaux doivent être compatibles avec les normes locales éventuelles et, à défaut de celles-ci, avec les normes internationalement reconnues.
Décision (CELEX 32006D0541) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0541)
RattachementDécision (CELEX 32006D0541)
Versionacte d'origine du 20/07/2006 (CELEX 32006D0541)
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