Liste des accords visés à l'article premier du présent accord
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a) |
Accords relatifs aux services aériens entre la République libanaise et des États membres de la Communauté européenne qui, à la date de la signature du présent accord, ont été conclus, signés et/ou font l'objet d'une application provisoire
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Accord relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà entre le gouvernement fédéral autrichien et le gouvernement de la République libanaise, signé à Beyrouth le 2 avril 1969, tel qu'il a été modifié (ci-après dénommé «accord Liban-Autriche»).
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Accord relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà entre le gouvernement belge et le gouvernement de la République libanaise, signé à Beyrouth le 24 décembre 1953, tel qu'il a été modifié (ci-après dénommé «accord Liban-Belgique»).
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République de Chypre et le gouvernement de la République libanaise, paraphé le 23 mai 1996 (ci-après dénommé «projet d'accord Liban-Chypre»).
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Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République tchèque et le gouvernement de la République libanaise, conclu à Beyrouth le 22 septembre 2003 (ci-après dénommé «accord Liban-République tchèque»).
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Accord relatif au transport aérien entre le Danemark et le Liban, conclu à Beyrouth le 21 octobre 1955 (ci-après dénommé «accord Liban-Danemark»).
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Projet d'accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République libanaise, paraphé et annexé au procès-verbal approuvé des consultations entre les délégations représentant les gouvernements de la République française et de la République libanaise, signé à Paris le 24 juin 1998 (ci-après dénommé «projet d'accord Liban-France»).
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Accord relatif au transport aérien entre la République fédérale d'Allemagne et la République libanaise, signé à Beyrouth le 15 mars 1961, tel qu'il a été modifié (ci-après dénommé «accord Liban-Allemagne»).
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Projet d'accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le gouvernement de la République libanaise, paraphé et annexé au procès-verbal approuvé signé à Bonn le 16 janvier 2002 (ci-après dénommé «projet d'accord révisé Liban-Allemagne»).
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Accord concernant la mise en place de services aériens entre leurs territoires respectifs entre le gouvernement de la République hellénique et le gouvernement de la République libanaise, conclu à Beyrouth le 6 septembre 1948 (ci-après dénommé «accord Grèce-Liban»).
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Accord relatif au transport aérien civil entre le gouvernement de la République populaire de Hongrie et le gouvernement de la République libanaise, conclu à Beyrouth le 15 janvier 1966 (ci-après dénommé «accord Liban-Hongrie»).
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Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République italienne et le gouvernement de la République libanaise, signé à Beyrouth le 24 janvier 1949, tel qu'il a été modifié (ci-après dénommé «accord Liban-Italie»).
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République libanaise et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, paraphé et joint en annexe B au protocole d'accord confidentiel signé à Beyrouth le 23 octobre 1998 (ci-après dénommé «projet d'accord Liban-Luxembourg»).
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Projet d'accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République de Malte et le gouvernement de la République libanaise, paraphé et joint en annexe B au procès-verbal approuvé signé à Beyrouth le 30 avril 1999 (ci-après dénommé «projet accord Liban-Malte»).
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Accord relatif au transport aérien entre le Royaume des Pays-Bas et la République libanaise, conclu à Beyrouth le 20 septembre 1949 (ci-après dénommé «accord Liban-Pays-Bas»).
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République populaire de Pologne et le gouvernement de la République libanaise, conclu à Beyrouth le 25 avril 1966 (ci-après dénommé «accord Liban-Pologne»).
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Accord relatif au transport aérien entre la Suède et le Liban, conclu à Beyrouth le 23 mars 1953 (ci-après dénommé «accord Liban-Suède»).
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Accord relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le gouvernement de la République libanaise, conclu à Beyrouth le 15 août 1951, tel qu'il a été modifié (ci-après dénommé «accord Liban-Royaume-Uni»).
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b) |
Accords relatifs aux services aériens et autres arrangements paraphés ou signés entre la République libanaise et des États membres de la Communauté européenne qui, à la date de la signature du présent accord, ne sont pas encore entrés en vigueur et ne font pas l'objet d'une application provisoire
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Projet d'accord relatif au transport aérien entre le Royaume d'Espagne et la République libanaise, paraphé à Madrid le 21 août 1997 (ci-après dénommé «projet d'accord Liban-Espagne»).