Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0547)
RattachementDécision (CELEX 32006D0547)
Versionacte d'origine du 01/08/2006 (CELEX 32006D0547)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32006D0547)EUR-Lex →
(2) Le 24 mars 2006, la Commission a publié un avis concernant les obligations de service public imposées par le décret no 35 (ci-après dénommé l'«avis du 24 mars 2006») sur les six liaisons suivantes:
— Alghero/Rome et Rome/Alghero;
— Alghero/Milan et Milan/Alghero;
— Cagliari/Rome et Rome/Cagliari;
— Cagliari/Milan et Milan/Cagliari;
— Olbia/Rome et Rome/Olbia;
— Olbia/Milan et Milan/Olbia.
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