Décision (CELEX 32006D0547) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0547)
RattachementDécision (CELEX 32006D0547)
Versionacte d'origine du 01/08/2006 (CELEX 32006D0547)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32006D0547)EUR-Lex →

(3) Le 21 avril 2006, la Commission a publié un autre avis concernant les obligations de service public imposées par le décret no 36 (ci-après dénommé l'«avis du 21 avril 2006») sur les dix liaisons suivantes:

— Alghero/Bologne et Bologne/Alghero;

— Alghero/Turin et Turin/Alghero;

— Cagliari/Bologne et Bologne/Cagliari;

— Cagliari/Florence et Florence/Cagliari;

— Cagliari/Turin et Turin/Cagliari;

— Cagliari/Vérone et Vérone/Cagliari

— Cagliari/Naples et Naples/Cagliari;

— Cagliari/Palerme et Palerme/Cagliari;

— Olbia/Bologne et Bologne/Olbia;

— Olbia/Vérone et Vérone/Olbia.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0547. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).