Liste des accords visés à l'article 1er du présent accord
|
a) |
Accords relatifs au transport aérien entre l'ancienne République yougoslave de Macédoine et des États membres de la Communauté européenne qui, à la date de la signature du présent accord, ont été conclus, signés et/ou font l'objet d'une application provisoire:
|
— |
accord relatif au transport aérien entre le gouvernement fédéral de la République d'Autriche et le gouvernement macédonien signé à Graz, le 8 novembre 1996 (ci-après dénommé «accord avec l'Autriche»),
|
— |
accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement macédonien signé à Bruxelles, le 22 octobre 1998 (ci-après dénommé «accord avec la Belgique»),
à lire en liaison avec le protocole d'accord conclu à Bruxelles le 5 octobre 1998,
|
— |
accord relatif au transport aérien entre la République socialiste tchécoslovaque et la République fédérative socialiste de Yougoslavie signé à Belgrade, le 28 février 1956 (ci-après dénommé «accord avec la République tchécoslovaque»),
|
— |
accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume de Danemark et le gouvernement macédonien signé à Copenhague, le 20 mars 2000 (ci-après dénommé «accord avec le Danemark»),
|
— |
accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le gouvernement macédonien signé à Skopje, le 16 juillet 2002 (ci-après dénommé «accord avec l'Allemagne»),
|
— |
accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République de Hongrie et le gouvernement macédonien signé à Budapest, le 11 mai 2000 (ci-après dénommé «accord avec la Hongrie»),
|
— |
accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République italienne et le gouvernement macédonien signé à Skopje, le 3 février 1997 (ci-après dénommé «accord avec l'Italie»),
|
— |
accord entre le gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le gouvernement macédonien relatif à des services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà signé à Skopje, le 6 février 1997 (ci-après dénommé «accord avec les Pays-Bas»),
|
— |
accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République slovaque et le gouvernement de la République de Macédoine signé à Bratislava, le 15 mai 2002 (ci-après dénommé «accord avec la République slovaque»),
|
— |
accord relatif aux services aériens réguliers entre la République de Slovénie et la République de Macédoine signé à Ohrid, le 24 mars 1992 (ci-après dénommé «accord avec la Slovénie»),
modifié le 20 juillet 1992 et le 6 novembre 1992,
|
— |
accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Royaume d'Espagne et le gouvernement macédonien signé à Skopje, le 2 mars 1999 (ci-après dénommé «accord avec l'Espagne»),
|
— |
accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume de Suède et le gouvernement de la République de Macédoine signé à Copenhague, le 20 mars 2000 (ci-après dénommé «accord avec la Suède»),
|
— |
accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le gouvernement de la République de Macédoine conclu à Skopje, le 1er octobre 1999 (ci-après dénommé «accord avec le Royaume-Uni»).
|
b) |
Accords relatifs aux services aériens et autres arrangements paraphés ou signés entre l'ancienne République yougoslave de Macédoine et des États membres de la Communauté européenne qui, à la date de la signature du présent accord, ne sont pas encore entrés en vigueur et ne font pas l'objet d'une application provisoire:
|
— |
accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République d'Estonie et le gouvernement de la République de Macédoine paraphé le 4 novembre 2000 (ci-après dénommé «accord avec l'Estonie»),
|
— |
accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Macédoine paraphé à Paris, le 11 février 2002 (ci-après dénommé «accord avec la France»),
|
— |
accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République de Pologne et le gouvernement de la République de Macédoine paraphé à Varsovie, le 14 juin 2000 (ci-après dénommé «accord avec la Pologne»),
à lire en liaison avec le protocole d'accord conclu à Varsovie le 14 juin 2000.